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Termes et conditions


CONDITIONS D’UTILISATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce contrat est conclu entre Canards du Lac Brome Ltée (ci-après « l’Entreprise ») et « Vous » ayant précédemment procédé à votre inscription sur la plateforme d’achat en ligne (ci-après le « Client » et la « Plateforme ») dont les coordonnées et l’adresse courriel sont ceux inscrits dans le formulaire d’inscription et de commande.

 

Adresse Civique :

Canards du Lac Brome Ltée

40 Chemin du Centre, C.P.3430

Knowlton (Québec)

J0E 1V0

Téléphone : 450.242.3825 #223

Courriel : commandesweb@cdlb.ca

 

Par le présent contrat de vente en ligne (ci-après le « Contrat »), le Client s’engage à acheter les produits figurant sur le Sommaire de la commande.

Le montant affiché au Sommaire de la commande sera exigé à la conclusion du présent Contrat et devra être réglé par carte de crédit ou Paypal. Pour procéder au paiement, vous devrez entrer les détails de votre carte de crédit ou encore utiliser l’option Paypal ou vous serez redirigé vers une plateforme transactionnelle externe.  Vous serez soumis aux conditions d’utilisation de cette plateforme transactionnelle externe.

Le Contrat devient actif en date et au moment où nous vous transmettons la confirmation de la commande à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription sur la Plateforme.

L’Entreprise se dissocie de toute responsabilité découlant des denrées ultérieurement transigées dans l’éventualité d’une revente de produits achetés sur la Plateforme.

 

LIVRAISON DES PRODUITS

  1. Les commandes reçues entre le lundi et le vendredi seront expédiées le mardi, mercredi ou jeudi de la semaine suivante. L’Entreprise transmettra au Client un numéro de repérage lorsque la Commande sera expédiée.

 

  1. Les commandes sont livrées par Dicom ou toute autre entreprise de livraison choisie par l’Entreprise. Les commandes sont livrées à l’adresse confirmée au Sommaire de la commande nonobstant le lieu où la commande est effectuée.

 

  1. Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison et accepte qu’en son absence et si l’état des lieux le permet selon le jugement raisonnable du Livreur, celui-ci pourra laisser la commande au lieu de livraison (ex. devant la porte de la propriété). L’Entreprise n’est pas responsable en cas de vol, de vandalisme ou d’intempérie en lien avec la commande livrée en l’absence du client.

 

  1. Si le Livreur n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de laisser la commande au lieu de livraison en l’absence du Client lors de la Livraison, le Livreur enverra la commande dans un point de collecte conformément défini sur un avis qu’il laissera au lieu de résidence. Si cette option est impossible, la commande sera retournée à l’Entreprise. Le Client devra alors communiquer avec l’Entreprise pour prévoir une seconde livraison dont les frais de transport et de manutention devront être acquittés par le Client. Toutefois, s’il n’est pas possible d’établir une nouvelle livraison dans des délais appropriés pour la conservation des denrées alimentaires et pour en assurer la qualité, ou si le Client omet de se rendre disponible pour la nouvelle livraison, l’Entreprise pourra disposer de ces produits et aucun remboursement ne sera offert au Client pour les denrées non livrées.

 

  1. L’Entreprise s’engage à respecter les normes d’hygiènes et de salubrité ainsi qu’à la conservation des produits achetés pour la période débutant par la réception de la commande jusqu’à la remise de la Livraison. Il est de l’entière responsabilité du Client de s’assurer de consommer, de réfrigérer ou de congeler les denrées dès réception. Aucune forme de dédommagement ou de compensation financière ne seront accordés au Client tant que l’Entreprise aura respecté les délais de livraison.

 

 

 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le Client ne peut de quelconque façon annuler ou demander le remboursement des commandes passées dû à la nature des produits (périssabilité des denrées alimentaires), des délais de production et de livraison des commandes. En acceptant le Contrat, le Client comprend et en accepte la valeur finale et définitive des produits commandés et renonce à en demander l’annulation ou le remboursement à l’exception d’un cas où le produit reçu ne respecterait pas les standards de qualité du produit auquel le Client est en droit de s’attendre, malgré les procédures standards de livraison respectées.

 

Procédure en cas de problème de qualité: 

Le Client devra conserver l’item dans l’état où il a été livré avec son emballage, prendre une photo et communiquer avec l’Entreprise dès sa réception via commandesweb@cdlb.ca .  L’Entreprise statuera sur l’admissibilité du produit à un échange ou à un remboursement et prendra arrangement avec le Client pour la livraison d’un produit équivalent, le cas échéant. L’Entreprise partagera ses directives en ce qui concerne l’envoi du produit à retourner, si applicable, qui sera par la suite soumis à un contrôle de qualité. L’Entreprise se réserve le droit de refuser d’échanger tout produit si elle a des motifs raisonnables de croire que le Client est responsable des faits à l’appui de la demande d’échange.

 

MODALITÉS TECHNIQUES D’ACCÈS À LA PLATEFORME

Le Client est responsable de posséder des équipements informatiques adéquats s’il souhaite utiliser le site transactionnel. L’Entreprise n’offre aucune garantie ni ne s’oblige d’aucune manière à résoudre les problèmes d’équipement informatique du Client en cas de difficulté technique causées par le système informatique du Client.

 

RESPONSABILITÉ LIMITÉE

L’Entreprise n’est pas responsable des erreurs glissées dans les commandes causées par les limites du réseau Internet du Client notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique de la Plateforme.  L’Entreprise n’offre aucune garantie contre les risques d’intrusions, de détournement, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes du Client. Celui-ci est responsable de se prémunir contre les virus informatiques afin de protéger ses données, programmes et fichiers

 

JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.

 

EN PROCÉDANT À DES ACHATS À PARTIR DE LA PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT ET L’AVOIR ACCEPTÉ.

 

 

POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

 

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

L’échange de renseignements personnels et confidentiels entre la Plateforme et le navigateur du Client est protégé par une technologie de cryptage des données (SSL – Secure Sockets Layer ou équivalente). L’Entreprise prend toutes les mesures possibles afin que les données personnelles et confidentielles partagées par le Client ne soient interceptées ou altérées de manière frauduleuse. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé RLRQ c P-39.

 

TYPES D’INFORMATIONS COLLECTÉES

  1. Collecte de renseignements personnels
  • Nom complet
  • Adresse postale et électronique
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de carte de crédit
  • Date de naissance et préférences

 

  1. Formulaires et modes de collecte
  • Formulaire d’inscription à la Plateforme
  • Formulaire de commande
  • Concours ou sondages

 

  1. Fichiers journaux (log file) et témoins (cookies)
  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

 

UTILISATION DE L’INFORMATION COLLECTÉE

  • Contact
  • Suivis de commande
  • Informations
  • Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)
  • Amélioration du service et accueil personnalisé

 

DROITS D’AUTEUR

Le contenu numérique en ligne (logos, images, recettes, textes, commentaires, etc.) sont sujets à des droits d’auteur au sens de la Loi sur le droit d’auteur. L’Entreprise se réserve le droit d’entreprendre tout recours nécessaire en cas de violation de ces droits d’auteur et toute telle violation par le Client sera également considérée comme une violation de la présente entente.  Le Client s’engage également à conserver confidentielles les informations qui lui seront transmises lorsqu’il accède à la Plateforme (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas divulguer ces informations à quiconque.

 

EN PROCÉDANT À DES ACHATS À PARTIR DE LA PLATEFORME, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRÉSENT CONTRAT ET L’AVOIR ACCEPTÉ.